Le décret tant attendu relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire a été mis en ligne aujourd'huisur le site du ministère du Développement durable.
Une consultation est ouverte sur le projet d'arrêté également publié aujourd'hui qui précise les informations à fournir pour caractériser :
Le public dispose de trois semaines pour adresser ses commentaires à consultation-decret-chimie(AT)developpement-durable.gouv.fr
La plupart des critiques déjà émises sur les limites du décret(confidentialité ; secret commercial / industriel ; dérogations ; faiblesse des sanctions notamment) restent d'actualité1.
Le projet d'arrêté précise que "la proportion minimale de particules présentant une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm prévue à l’article R 523-12 est fixée à 50%" ; (il ne précise pas si c'est en nombre ou en masse, donc par défaut, il doit s'agir de la proportion en nombre). Ce taux est aussi le taux retenu par la Commission européenne dans sa recommandation de définition des nanomatériaux en octobre dernier ; il avait été critiqué par des associations de protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs au niveau européen car il laisse potentiellement de côté de nombreux produits contenant des nanomatériaux2.
NOTES
1 - Pour un rappel documenté des faits, nous vous invitons à relire :
Fonte: VeilleNanos
Une consultation est ouverte sur le projet d'arrêté également publié aujourd'hui qui précise les informations à fournir pour caractériser :
- l’identité du déclarant,
- l’identité de la substance à l’état nanoparticulaire,
- ses usages
- ou les quantités de substance à l’état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées.
Le public dispose de trois semaines pour adresser ses commentaires à consultation-decret-chimie(AT)developpement-durable.gouv.fr
La plupart des critiques déjà émises sur les limites du décret(confidentialité ; secret commercial / industriel ; dérogations ; faiblesse des sanctions notamment) restent d'actualité1.
Le projet d'arrêté précise que "la proportion minimale de particules présentant une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm prévue à l’article R 523-12 est fixée à 50%" ; (il ne précise pas si c'est en nombre ou en masse, donc par défaut, il doit s'agir de la proportion en nombre). Ce taux est aussi le taux retenu par la Commission européenne dans sa recommandation de définition des nanomatériaux en octobre dernier ; il avait été critiqué par des associations de protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs au niveau européen car il laisse potentiellement de côté de nombreux produits contenant des nanomatériaux2.
NOTES
1 - Pour un rappel documenté des faits, nous vous invitons à relire :
- l'article que nous avions écrit en avril dernier sur le sujet : Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano
- notre Lettre VeilleNanos n°2 mise en ligne hier, qui fournit quelques détails sur la notification du décret à la Commission européenne et les réactions de cette dernière. Vous pouvez vous abonner en envoyant un mail à abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr.
Fonte: VeilleNanos
